Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions particulères de vente

Boutique en ligne : La Boutique de l’Organisation
Lien : http://www.laboutiquedelorganisation.fr

Propriétaire :
LA MAISON DE L’ORGANISATION
Marie de La Rivière
27 bis, rue de Fougères
35340 La BOUEXIERE
Tél. : 02 99 62 26 32
Email : contact@lamaisondelorganisation.fr


Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de produits consenties en ligne par LA MAISON DE L’ORGANISATION, sur son site Internet ayant pour adresse http://www.laboutiquedelorganisation.fr, auprès des acheteurs consommateurs du monde entier.
 Les seuls produits qu’il est possible de commander directement sur ce site sont ceux créés par LA MAISON DE L’ORGANISATION. Les articles présentés dans la page « Les bons plans du web » sont à commander directement chez nos partenaires.
En conséquence, le fait pour tout acheteur consommateur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet http://www.laboutiquedelorganisation.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LA MAISON DE L’ORGANISATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


Article 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITE
Le site internet http://www.laboutiquedelorganisation.fr est un site de commerce en ligne proposant à la vente des calendriers et tableaux pratiques permettant de faciliter l’organisation quotidienne.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site http://www.laboutiquedelorganisation.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
 Les offres présentées sur le site http://www.laboutiquedelorganisation.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais peuvent toutes fois ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit acheté notamment au niveau des couleurs, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de différence minime du produit.
Lors de la commande, nous informons de la disponibilité des produits. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement après la commande, le client en sera informé par e-mail, il lui sera proposé un produit équivalent en qualité et en prix, et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement la commande et en informerons le client par e-mail.



Article 3 : COMMANDE
Toute commande de produits se souscrit directement en ligne sur le présent site au moyen du formulaire prévu par LA MAISON DE L’ORGANISATION.

Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les informations énoncées par le client lors de sa prise de commande engage celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. LA MAISON DE L’ORGANISATION ne saurait être tenue responsable de la non livraison du ou des produits.
Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 7 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l'envoi à l'acheteur d'un courrier électronique de confirmation de commande par LA MAISON DE L’ORGANISATION et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
LA MAISON DE L’ORGANISATION recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
 LA MAISON DE L’ORGANISATION se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. Elle se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.





Article 4 : PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site http://www.laboutiquedelorganisation.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
 Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les produits demeurent la propriété de LA MAISON DE L’ORGANISATION jusqu’au paiement complet du prix.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par http://www.laboutiquedelorganisation.fr à tout moment.


Article 5 : FRAIS DE PREPARATION ET DE PORT
Les frais de préparation et de port pour la France métropolitaine sont calculés sur la base d'un tarif unique d'un montant de 6,45 € et sont offerts pour toute commande supérieure à 99 €.
Pour les autres pays ainsi que pour les départements et territoires d'Outre-mer une tarification est appliquée en fonction de la destination.


Article 6 : PAIEMENT
Les produits sont payables en euros à la commande.
 L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LA MAISON DE L’ORGANISATION au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : 


• Carte bancaire : Le paiement est effectué par le biais du système sécurisé Paypal (Visa, CB, Mastercard)


• Chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

La commande ne sera envoyée qu'après réception du chèque établi à l'ordre de :
Elan Créateur / LA MAISON DE L’ORGANISATION,
et envoyé à l'adresse suivante :
LA MAISON DE L’ORGANISATION
27 bis, rue de Fougères
35340 LA BOUEXIERE.

• Virement : La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande.


Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé via le système Paypal. La collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit de l'acheteur (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme visuel) est destiné à réaliser la transaction et le paiement de la vente. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits.
 En communiquant ses coordonnées bancaires, l'acheteur accepte par avance et sans conditions que LA MAISON DE L’ORGANISATION procède à la transaction sécurisée.
LA MAISON DE L’ORGANISATION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement dans un délai de 10 jours de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.


Article 7 : LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incorrecte, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvoi supplémentaires.

LA MAISON DE L’ORGANISATION propose aux acheteurs d'être livrés par la Poste : en lettre Prêt à Poster Lettre Suivie, Lettre Max ou Colissimo selon le nombre de produits.

• 
Caractéristiques de livraison standard par le biais de la Poste

L'acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'acheteur.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu
- d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste
- de signaler ces incidents à LA MAISON DE L’ORGANISATION.

• Délais
Les délais de préparation sont le plus souvent de 24/48h, mais peuvent aller jusqu'à 10 jours selon notre carnet de commande. Au cas ou le délai de préparation s'avérait être supérieur à 10 jours alors nous prévenons le client par email et lui indiquons la nouvelle date prévue d'expédition.
Au délai de préparation s'ajoute le délai de livraison par la poste.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à LA MAISON DE L’ORGANISATION.
LA MAISON DE L’ORGANISATION décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries ou de grève, les retards éventuels ne donnant pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Article 8 : CONFORMITE - RECEPTION
La conformité des produits (état, absence de vice, nombre...) doit être impérativement vérifiée par l'acheteur lors de la réception des produits, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des produits étant à la charge de l'acheteur.
Par l'effet de cette réception, LA MAISON DE L’ORGANISATION sera déchargée de tous les vices apparents.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par apport au condition de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client.


Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Une copie de ce courrier devra être transmise à LA MAISON DE L’ORGANISATION.
Sans ce constat nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement. Toutefois, comme ci-dessus rappelé, en cas de livraison par la Poste, l'acheteur sera tenu d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.


Article 9 : RECLAMATIONS ET RETOURS
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
 La date de réception faisant référence est la date enregistrée dans le système de suivi de La Poste.
Les produits retournés doivent impérativement être signalés par mail, puis adressés à
LA MAISON DE L’ORGANISATION – Marie de La Rivière – 27 bis, rue de Fougères – 35340 LA BOUEXIERE,
dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le droit de demander le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, LA MAISON DE L’ORGANISATION fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours. Ce remboursement aura lieu par chèque.

 Tout produit incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. LA MAISON DE L’ORGANISATION se réserve le droit d'évaluer seule l'état d'un produit retourné par un examen approfondi et se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui ne se révèle pas conforme aux conditions de retour énoncées ci-dessus.
Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été auparavant signalé au vendeur, par email dans la rubrique CONTACT de ce site.


Article 10 : DONNES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies et enregistrées lors de la création de compte sur le site de La Boutique de l’Organisation font l’objet d’un traitement informatique et sont réservées à l’usage du service concerné destiné à la gestion des commandes et des clients. Les destinataires des données sont : LA MAISON DE L’ORGANISATION.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant via notre formulaire de contact.


Article 11 : LOI APPLICABLES - LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de LA MAISON DE L’ORGANISATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


Article 12 : RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h au Service Clients de :
LA MAISON DE L’ORGANISATION
27 bis, rue de Fougères
35340 LA BOUEXIERE
tel : 02 99 62 26 32